Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3432 du 6 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire