Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3436 du 6 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance88 · 0 · 0
Rassemblement National56 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale47 · 0 · 0
Les Républicains12 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31 · 0 · 0
Horizons et apparentés22 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES20 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	88	0
Rassemblement National	88	pour	56	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	47	0
Les Républicains	62	pour	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	33	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	31	0
Horizons et apparentés	30	pour	22	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	0
Écologiste - NUPES	22	pour	20	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	12	0
Non inscrit	6	pour	0	0