Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3436 du 6 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel