Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3711 du 2 mai 2024

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance14 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 5 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	pour	14	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	5	0
Les Républicains	61	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	4	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0