Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3711 du 2 mai 2024

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire