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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3711 du 2 mai 2024

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (47)

Contre (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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