Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3716 du 13 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance37 · 0 · 0
Rassemblement National28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	37	0
Rassemblement National	88	pour	28	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	26	0
Les Républicains	61	pour	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	13	1
Socialistes et apparentés	31	pour	14	0
Horizons et apparentés	31	pour	8	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0
Écologiste - NUPES	21	pour	2	0
Non inscrit	7	pour	0	0