Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3971 du 29 mai 2024

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance56 · 0 · 0
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale27 · 0 · 0
Les Républicains14 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)39 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	56	0
Rassemblement National	88	pour	43	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	27	0
Les Républicains	61	pour	14	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	39	0
Socialistes et apparentés	31	pour	11	0
Horizons et apparentés	31	pour	10	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0
Écologiste - NUPES	21	pour	9	0
Non inscrit	7	pour	2	0