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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4066 du 6 juin 2024

l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (94)

Abstention (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Charles Rodwell : souhaitait voter « contre »
  • Patrick Vignal : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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