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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4068 du 6 juin 2024

l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour32300
Rassemblement National88contre12220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour9100
Les Républicains61contre0810
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour11110
Socialistes et apparentés31contre0601
Horizons et apparentés31pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1110
Écologiste - NUPES21pour6000
Non inscrit7contre0100
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