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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4068 du 6 juin 2024

l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (64)

Contre (43)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Cyrille Isaac-Sibille : souhaitait voter « contre »
  • Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « abstention »
  • Fanta Berete : souhaitait voter « abstention »
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