Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4068 du 6 juin 2024

l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire