Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 480 du 28 octobre 2022
l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (31)
- Aurore Bergé · RE · par délégation
- Béatrice Roullaud · RN
- Benjamin Lucas-Lundy · ECOLO
- Carlos Martens Bilongo · LFI-NUPES
- Christian Baptiste · SOC
- Davy Rimane · GDR-NUPES
- Edwige Diaz · RN
- Elie Califer · SOC
- Émeline K/Bidi · GDR-NUPES
- Éric Coquerel · LFI-NUPES
- Frédéric Maillot · GDR-NUPES
- Jean-Hugues Ratenon · LFI-NUPES
- Jean-Paul Lecoq · GDR-NUPES
- Jean-Philippe Nilor · LFI-NUPES
- Jean-Victor Castor · GDR-NUPES
- Jiovanny William · GDR-NUPES
- Johnny Hajjar · SOC
- Karim Ben Cheikh · ECOLO
- Karine Lebon · GDR-NUPES
- Marcellin Nadeau · GDR-NUPES
- Marie-Charlotte Garin · ECOLO
- Marine Hamelet · RN
- Moetai Brotherson · GDR-NUPES
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
- Philippe Naillet · SOC
- Pierre Meurin · RN
- Sébastien Peytavie · ECOLO · par délégation
- Steve Chailloux · GDR-NUPES
- Sylvain Maillard · RE
- Tematai Le Gayic · GDR-NUPES
- Yoann Gillet · RN
Contre (12)
- Claire Guichard · RE
- David Amiel · RE
- Émilie Chandler · RE · par délégation
- Gilles Le Gendre · RE
- Graziella Melchior · RE
- Guillaume Vuilletet · RE
- Jean-René Cazeneuve · RE
- Marie Lebec · RE · par délégation
- Michèle Peyron · RE
- Mikaele Seo · RE
- Nicolas Metzdorf · RE
- Philippe Dunoyer · RE
Abstention (1)
- Estelle Youssouffa · LIOT
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Sylvain Maillard : souhaitait voter « contre »
- Aurore Bergé : souhaitait voter « contre »