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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 567 du 15 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour119000
Rassemblement National89contre05500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04800
Les Républicains62pour26010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour39000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01701
Horizons et apparentés30pour25000
Écologiste - NUPES23contre01200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre1430
Non inscrit4abstention0020
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