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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 567 du 15 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (210)

Contre (140)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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