Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 567 du 15 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire