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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 711 du 8 décembre 2022

l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (69)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Laurence Maillart-Méhaignerie : souhaitait voter « contre »
  • Catherine Couturier : souhaitait voter « contre »
  • Ségolène Amiot : souhaitait voter « contre »
  • Sylvie Ferrer : souhaitait voter « contre »
  • Émilie Chandler : souhaitait voter « contre »
  • Marie-Pierre Rixain : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Manon Meunier : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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