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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 742 du 9 décembre 2022

l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (16)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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