Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 826 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance71 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 85 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	71	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	85	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	13	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	1	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0