Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 826 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire