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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 826 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (126)

Contre (86)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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