Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 827 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance77 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 85 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains0 · 7 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	77	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	85	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	7	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	14	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0	0