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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 827 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (124)

Contre (94)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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