Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 827 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire