Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 829 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance63 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 87 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains2 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 1 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	63	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	87	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	1	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	1	0