Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 829 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire