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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 829 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (100)

Contre (90)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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