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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1505 du 30 avril 2025

l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (76)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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