Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1602 du 7 mai 2025

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 1 · 1
Ensemble pour la République0 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 1
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	1	1	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	10	2	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	1	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0