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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1602 du 7 mai 2025

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (16)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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