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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1715 du 15 mai 2025

l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Contre (82)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

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