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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2001 du 22 mai 2025

l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Contre (81)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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