Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 218 du 31 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 121 · 0
Ensemble pour la République44 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire51 · 0 · 0
Socialistes et apparentés43 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 1
Écologiste et Social26 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
UDR0 · 13 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	125	contre	0	121	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	44	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	51	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	43	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	8	1	1
Écologiste et Social	38	pour	26	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	2	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
UDR	16	contre	0	13	0	0
Non inscrit	8	pour	1	0	0	0