Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 218 du 31 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire