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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 218 du 31 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (186)

Contre (144)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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