Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2212 du 2 juin 2025

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National36 · 0 · 2
Ensemble pour la République0 · 44 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 1
Socialistes et apparentés15 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	36	0	2	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	44	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	1	0
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	8	0	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	13	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	6	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	4	0	1	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0