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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2212 du 2 juin 2025

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (101)

Contre (75)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (1)

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