Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2273 du 5 juin 2025

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National10 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	10	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	4	0	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	0	2	1
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0