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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2459 du 17 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03800
Ensemble pour la République93contre04701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour45000
Socialistes et apparentés66contre02300
Droite Républicaine49contre01900
Écologiste et Social38pour14000
Les Démocrates36contre02500
Horizons & Indépendants34contre01700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0300
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0020
UDR16contre0200
Non inscrit11contre0100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
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