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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2957 du 8 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (316)

Contre (223)

Abstention (25)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Thierry Frappé : souhaitait voter « pour »
  • Alexis Jolly : souhaitait voter « pour »
  • Maud Bregeon : souhaitait voter « contre »
  • Michel Castellani : souhaitait voter « contre »
  • Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
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