Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2957 du 8 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel