Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2990 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National42 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 4 · 1
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	42	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	4	1	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	12	pour	2	0	0	0