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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2990 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (114)

Contre (4)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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