Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2991 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine4 · 1 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	48	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	7	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	12	pour	2	0	0	0