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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2991 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (32)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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