Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3060 du 22 octobre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National87 · 0 · 0
Ensemble pour la République69 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 56 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 8
Droite Républicaine35 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 28 · 0
Les Démocrates23 · 0 · 1
Horizons & Indépendants24 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 4 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 13 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	87	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	69	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	56	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	0	3	8	0
Droite Républicaine	50	pour	35	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	28	0	0
Les Démocrates	36	pour	23	0	1	1
Horizons & Indépendants	34	pour	24	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	4	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	13	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	1	0	0