Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3060 du 22 octobre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire