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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3060 du 22 octobre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (257)

Contre (105)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (14)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sylvain Berrios : souhaitait voter « pour »
  • Jiovanny William : souhaitait voter « contre »
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