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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3436 du 6 novembre 2025

l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (49)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (14)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Loïc Kervran : souhaitait voter « contre »
  • Marie-José Allemand : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Laurent Marcangeli : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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