Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3704 du 13 novembre 2025

le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 69 · 0
Ensemble pour la République0 · 3 · 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 22 · 0
Écologiste et Social22 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 7
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 9 · 1
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	69	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	3	23	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	36	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	22	0	0
Écologiste et Social	38	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	0	7	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	1	9	1	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0